bougies parfum�es bio-ethic.com
Conditions gnrales de vente Entre:
L'entreprise Bio-Ethic.com
Jean-Claude Despont
Le Bourg
47500 Blanquefort sur Briolance - France
Entreprise inscrite au Rcs Villeneuve sur Lot 432 626 901
N Siret: 432 626 901 00016

Et Le client
Si aprs nomms les parties

Prambule
Bio-Ethic.com est une entreprise spcialise dans la vente distance de produits bio, alimentaires ou non-alimentaires. La socit Bio-Ethic.com vend ses produits distance soit via le rseau Internet (site ou courrier lectronique), soit par tlphone, soit par tlcopie, soit par courrier postal. La socit Bio-Ethic.com ne possde pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par la socit Bio-ethic.com sont rpertoris sur les sites Internet de la socit. L'entreprise Bio-Ethic.com ne distribue pas de catalogue papier.

Objet
Les prsentes conditions gnrales visent dfinir les modalits de vente entre la socit Bio-Ethic.com et ses clients ci-aprs dfinis. Est client au titre des prsentes conditions gnrales, toute personne qui commande sur les sites www.bougies-auriculaires.com et www.Bio-Ethic.com, qu'elle soit un particulier ou non. Si les prsentes devaient tre diffrentes en fonction de la qualit du client, ces diffrences seraient notes de manire spcifique.

La boutique en ligne des sites www.bougies-auriculaires.com et www.Bio-Ethic.com a t mise en place par l'entreprise Bio-Ethic.com , qui est l'exploitante de ces sites. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne des sites www.bougies-auriculaires.com et www.Bio-Ethic.com suppose la consultation pralable des prsentes conditions gnrales. En consquence, le consommateur reconnat tre parfaitement inform du fait que son accord concernant le contenu des prsentes conditions gnrales ne ncessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o le client souhaite commander en ligne les produits prsents dans le cadre de la boutique des sites web. Le consommateur dispose de la facult de sauvegarder ou d'diter les prsentes conditions gnrales, tant prcis que tant la sauvegarde que l'dition de ce document relvent de sa seule responsabilit. Le consommateur, pralablement sa commande, dclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activit professionnelle, leur acquisition tant rserve une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spcifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothse o les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en ralit un rapport avec son activit professionnelle. Les boutiques en ligne mises en place par l'entreprise Bio-Ethic.com dans le cadre des sites web mentionnent les informations suivantes : 1. notice lgale permettant une identification prcise de l'entreprise Bio-Ethic.com 2. prsentation des caractristiques essentielles des biens proposs 3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas chant, des frais de livraison 4. indication des modalits de paiement, de livraison, ou d'excution 5. l'existence d'un droit de rtractation 6. la dure de validit de l'offre ou du prix 7. les conditions de rsiliation du contrat lorsque celui-ci est dure indtermine ou d'une dure suprieure un an 8. L'ensemble de ces informations sont prsentes en langue franaise. Le consommateur dclare avoir la pleine capacit juridique lui permettant de s'engager au titre des prsentes conditions gnrales

Article 1 : Intgralit
Les prsentes conditions gnrales expriment l'intgralit des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est rput accepter sans rserve l'intgralit des dispositions prvues dans ces conditions gnrales. Aucune condition gnrale ou spcifique figurant dans les documents envoys ou remis par le consommateur ne pourra s'intgrer aux prsentes, ds lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions gnrales.

Article 2 : Objet
Les prsentes conditions gnrales ont pour objet de dfinir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposs par l'entreprise Bio-Ethic.com au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le prsent contrat est form par les documents contractuels suivants, prsents par ordre hirarchique dcroissant : les prsentes conditions gnrales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diffrent, les dispositions du document de rang suprieur prvaudront.

Article 4 : Entre en vigueur - dure
Les prsentes conditions gnrales entrent en vigueur la date de signature du bon de commande. Les prsentes conditions gnrales sont conclues pour la dure ncessaire la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' l'extinction des garanties dues par l'entreprise Bio-Ethic.com.

Article 5 : Signature lectronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature lectronique qui a, entre les parties, la mme valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou dfaut, l'adresse indique par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatiss, conservs dans les systmes informatiques de l'entreprise Bio-Ethic.com dans des conditions raisonnables de scurit, seront considrs comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectu sur un support fiable et durable pouvant tre produit titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : L'entreprise Bio-Ethic.com prsente sur son site web les produits vendre avec les caractristiques ncessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prvoit la possibilit pour le consommateur potentiel de connatre avant la prise de commande dfinitive les caractristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres prsentes par l'entreprise Bio-Ethic.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqus en euros et ne sont valables qu' la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturs en supplment, et indiqus avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement rpercut sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit du prix doit tre ralis lors de la commande. A aucun moment, les sommes verses ne pourront tre considres comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour rgler sa commande, le consommateur dispose, son choix, de l'ensemble des modes de paiement viss au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l'entreprise Bio-Ethic.com qu'il dispose des autorisations ventuellement ncessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise Bio-Ethic.com se rserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrdits ou en cas de non paiement. L'entreprise Bio-Ethic.com se rserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande manant d'un consommateur qui n'aurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilit des produits
Dans la mesure des stocks disponibles, les commandes sont traites le lendemain de leur date d'effet dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, dans un dlai de 8 jours aprs rception du rglement dans le cas d'un rglement par chque.

Article 12 : Modalits de livraison
Les produits sont livrs l'adresse indique par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France mtropolitaine pour ce qui concerne les alcools et dans la zone Euro pour tous autres articles. Le consommateur est tenu de vrifier l'tat de l'emballage de la marchandise la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu' l'entreprise Bio-Ethic.com, dans un dlai d'une semaine. Le consommateur peut, sa demande, obtenir l'envoi d'une facture l'adresse de facturation et non l'adresse de livraison sur simple demande ( noter qu'une copie est transmise systmatiquement par couriel).
Ds que nous procdons un envoi, vous recevez immdiatement un mail vous en informant.

Article 13 : INCIDENT DE LIVRAISON :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag, produits casss) devra tre imprativement indique sur le bon de livraison sous forme de "rserves manuscrites", accompagne de la signature du client. Le consommateur devra paralllement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand avec accus de rception exposant lesdites rclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier : Bio-Ethic.com
Jean-Claude Despont
Le Bourg
47500 Blanquefort sur Briolance - France

Article 14: En cas d'erreur de livraison :
Le consommateur devra formuler auprs de l'entreprise Bio-Ethic.com le jour mme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr suivant la livraison, toute rclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformit des produits en nature ou en qualit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute rclamation formule au del de ce dlai sera rejete.
La formulation de cette rclamation auprs de l'entreprise Bio-Ethic.com pourra tre faite :
- en priorit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contactez-nous", vous pourrez nous poser votre question travers le menu nous contacter en prcisant bien la rfrence de la commande.
Toute rclamation non effectue dans les rgles dfinies ci-dessus et dans les dlais impartis ne pourra tre prise en compte et dgagera l'entreprise Bio-Ethic.com de toute responsabilit vis vis du consommateur.
A rception de la rclamation, l'entreprise Bio-Ethic.com attribuera un numro d'change du ou des produit(s) concern(s) et le communiquera par courriel. L'change d'un produit ne peut avoir lieu qu'aprs l'attribution au consommateur d'un numro d'change selon la dmarche prsente ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'change, tout produit changer ou rembourser devra tre retourn la 'entreprise Bio-Ethic.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, l'adresse suivante :
Bio-Ethic.com
Jean-Claude Despont
Le Bourg
47500 Blanquefort sur Briolance - France

Pour tre accept, tout retour devra tre signal au pralable au Service Client de l'entreprise Bio-Ethic.com. Les frais d'envoi sont la charge de l'entreprise Bio-Ethic.com, sauf dans le cas o il s'avrerait que le produit repris ne correspond pas la dclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
L'entreprise Bio-ethic.com est le vendeur garant de la conformit des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie lgale de conformit prvue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des dfauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
L'entreprise Bio-ethic.com est tenue des dfauts de conformit du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des dfauts cachs de la chose vendue dans les conditions prvues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le consommateur
- bnficie d'un dlai de 2 ans compter de la dlivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la rparation ou le remplacement du bien, sous rserve des conditions de cot prvues par l'article L.217-9 du code de la consommation;
- est dispens de rapporter la preuve de l'existence du dfaut de conformit du bien durant les six mois suivant la dlivrance du bien. Ce dlai est port 24 mois compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d'occasion.
La garantie lgale de conformit s'applique indpendamment de la garantie commerciale ventuellement consentie.
Le consommateur peut dcider de mettre en oeuvre la garantie contre les dfauts cachs de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothse, il peut choisir la rsolution de la vente ou une rduction du prix de vente conformment l'article 1644 du code civil.

Article 16 : Droit de rtractation
Le consommateur dispose d'un dlai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rtractation d'un contrat conclu distance, la suite d'un dmarchage tlphonique ou hors tablissement, sans avoir motiver sa dcision ni supporter d'autres cots que ceux prvus aux articles L.221-23 L.221-25 (article L.221-18).
Lorsque le droit de rtractation est exerc, le professionnel rembourse le consommateur de la totalit des sommes verses, y compris les frais de livraison, sans retard injustifi et au plus tard dans les 14 jours compter de la date laquelle il est inform de la dcision du consommateur de se rtracter (article L.221-24).

Vous avez le droit de vous rtracter du prsent contrat sans donner de motif dans un dlai de 14 jours.
Le dlai de rtractation expire quatorze jours aprs le jour de rception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rtractation, vous devez nous notifier (Bio-ethic, le Bourg, 47500 Blanquefort sur Briolance, tl. 05 53 41 21 15 et 06 79 78 46 99, mail info@bio-ethic.com) votre dcision de rtractaion du prsent contrat au moyen d'une dclaration dnue d'ambigut (par exemple, lettre envoye par la poste ou courrier lectronique). Vous pouvez utiliser le modle de formulaire de rtractation mais ce n'est pas obligatoire.
Modle de formulaire de rtractation

A l'attention de Bio-ethic, Le Bourg, 47500 Blanquefort sur Briolance
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la prsente ma/notre(*) rtractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:
Produit:.....
Command le(*)/reu le(*)......
Nom du (des) consommateur(s)......
Adresse du (des) consommateurs.......
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du prsent formulaire sur papier)....
Date........
(*): rayez la mention inutile.

Effets de rtractation
En cas de rtractation de votre part du prsent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reus de vous, y compris les frais de livraison ( l'exception des frais supplmentaires dcoulant du fait que vous avez choisi, le cas chant, un mode de livraison autre que le mode moins coteux de livraison standard propos par nous) sans retars excessif et, en tout tat de cause, au plus tard quatorze jours compter du jour o nous sommes informs de votre dcision de rtractation du prsent contrat. Nous procderons au remboursement en utilisant le mme moyen de paiement que celui que vous aurez utilis pour la transaction initiale, sauf si vous convenez exprssment d'un moyen diffrent.; en tout tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli ses obligations contractuelles, dans la mesure o leur excution sera retarde, entrave ou empche par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considr comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrsistibles, extrieurs aux parties, imprvisibles, invitables, indpendants de la volont des parties et qui ne pourra tre empch par ces dernires, malgr tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touche par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un dlai d'un mois, sauf impossibilit due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'vnement et convenir des conditions dans lesquelles l'excution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une dure suprieure trois mois, les prsentes conditions gnrales pourront tre rsilies par la partie lse. De faon expresse, sont considrs comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux franais : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temptes, inondations, foudre; l'arrt des rseaux de tlcommunication ou difficults propres aux rseaux de tlcommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des prsentes conditions gnrales sont tenues pour non valides ou dclares telles en application d'une loi, d'un rglement ou la suite d'une dcision dfinitive d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prvaloir d'un manquement par l'autre partie l'une quelconque des obligations vises dans les prsentes conditions gnrales ne saurait tre interprt pour l'avenir comme une renonciation l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficult d'interprtation entre l'un quelconque des titres figurant en tte des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront dclars inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les prsentes conditions gnrales sont soumises la loi franaise. Il en est ainsi pour les rgles de fonds comme pour les rgles de forme. En cas de litige ou de rclamation, le consommateur s'adressera en priorit l'entreprise Bio-Ethic.com pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Liberts
Les informations qui sont demandes aux clients sont ncessaires au traitement de sa commande et pourront tre communiques aux partenaires contractuels de l'entreprise Bio-Ethic.com intervenant dans le cadre de l'excution de cette commande. Le client peut crire l'entreprise Bio-Ethic.com dont les coordonnes sont au sein de la charte de confidentialit figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accs, de rectification l'gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise Bio-Ethic.com, dans les conditions prvues par la loi du 6 janvier 1978. Notre entreprise sengage ne pas communiquer ces informations des tiers des fins publicitaires.


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